Quel statut pour vendre des formations en ligne ?

Vendre une formation, c'est exercer une activité

Dès que vous vendez une formation de façon régulière, vous exercez une activité professionnelle, et il vous faut une structure pour encaisser, facturer et déclarer ce que vous gagnez. Vendre en ligne n'y change rien : une formation vendue sur une page web se déclare comme une formation donnée en salle.

Le choix du statut décide de trois choses : comment vos cotisations sociales et vos impôts sont calculés, ce que vous devez tenir comme comptabilité, et si vous facturez la TVA. Il n'y a pas de bon statut dans l'absolu, seulement un statut adapté à votre chiffre d'affaires, à vos dépenses et à vos projets.

Cette page décrit le cadre général. Elle ne remplace pas une réponse sur votre situation : l'Urssaf, le service des impôts des entreprises ou un expert-comptable vous la donneront.

La micro-entreprise : le statut le plus simple pour commencer

La micro-entreprise (on dit aussi auto-entreprise) est une entreprise individuelle soumise à un régime simplifié. Elle se crée en ligne, gratuitement, et la gestion tient en peu de choses : vous déclarez votre chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre, et vos cotisations sociales en sont un pourcentage. Pas de chiffre d'affaires, pas de cotisations.

Une activité de formation est une prestation de services. Elle est souvent rattachée aux activités libérales (bénéfices non commerciaux), mais la classification dépend de la façon dont l'activité est exercée : c'est au moment de la déclaration de création que la question se règle, et l'Urssaf vous indique ensuite le taux de cotisations qui s'applique.

Le régime a une limite de taille. Pour les prestations de services, le chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser 83 600 € hors taxes, plafond fixé pour 2026 à 2028 ; la première année, il est calculé au prorata du temps d'activité. Un dépassement isolé ne fait pas sortir du régime : c'est un dépassement deux années de suite qui y met fin, au 1er janvier de l'année suivante.

Sa contrepartie est moins visible : les cotisations sont calculées sur ce que vous encaissez, pas sur ce qui vous reste. Vos dépenses — matériel de tournage, logiciels, abonnement à une plateforme, publicité — ne se déduisent pas. Tant qu'elles restent faibles, c'est sans importance ; quand elles grossissent, un autre statut peut devenir plus avantageux.

La TVA : franchise en base, seuils et exonération

Indépendamment du statut, une petite entreprise peut bénéficier de la franchise en base de TVA : elle n'en facture pas à ses clients, et ne récupère pas celle qu'elle paie. Ses factures portent alors la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Pour les prestations de services, la franchise s'applique tant que le chiffre d'affaires ne dépasse pas 37 500 € par an. Entre 37 500 € et 41 250 €, elle reste acquise pour l'année du dépassement et s'arrête l'année suivante ; au-delà de 41 250 €, la TVA est due dès l'opération qui fait franchir ce seuil. Une réforme qui devait abaisser ces seuils à 25 000 € a été prévue en 2025 puis en 2026, sans entrer en vigueur. Ces montants changent : vérifiez-les sur impots.gouv.fr avant de vous y fier.

Remarquez que ces deux seuils ne coïncident pas avec le plafond de la micro-entreprise : on peut rester micro-entrepreneur et devoir facturer la TVA. Le jour où cela arrive, la question du prix se pose aussitôt — garder le même prix TTC, c'est encaisser moins.

Enfin, certaines formations sont exonérées de TVA quel que soit le chiffre d'affaires : celles qui relèvent de la formation professionnelle continue (article 261, 4, 4° du CGI). L'exonération suppose d'être reconnu par l'administration, par une attestation, et ne couvre que les actions de formation professionnelle continue au sens du Code du travail — pas forcément tout ce que vous vendez. Une fois obtenue, elle s'impose. C'est un sujet à voir avec votre service des impôts ou un expert-comptable avant de le mettre sur une facture.

L'entreprise individuelle au régime réel

Vous pouvez rester en entreprise individuelle sans le régime de la micro-entreprise. Au régime réel, l'impôt et les cotisations portent sur le bénéfice, c'est-à-dire ce qui reste une fois vos dépenses déduites. Ce régime s'impose au-delà du plafond, et peut être choisi en dessous.

Il devient intéressant quand vos dépenses pèsent lourd : un tournage confié à un professionnel, de la publicité, des outils payants. En échange, la comptabilité est plus complète, et la plupart des indépendants au réel se font accompagner par un expert-comptable.

La société : EURL, SASU et les autres

Créer une société — une EURL ou une SASU quand on est seul — sépare nettement l'entreprise de la personne : la société a son propre compte, ses propres statuts, et vous en êtes le dirigeant. Selon la forme et les options choisies, les bénéfices sont soumis à l'impôt sur les sociétés, et votre rémunération ou vos dividendes suivent des règles qui leur sont propres.

C'est la forme habituelle quand l'activité est lancée et rapporte régulièrement, quand on veut s'associer, ou quand on prévoit des investissements importants. Pour un premier lancement, elle demande plus de formalités et de frais qu'il n'en faut souvent : beaucoup de formateurs commencent en micro-entreprise et changent de forme quand le chiffre d'affaires le justifie.

Le portage salarial, et les autres cas particuliers

Le portage salarial permet de rester salarié d'une entreprise de portage, qui facture vos prestations et vous verse un salaire. Il est conçu pour des missions auprès d'une « entreprise cliente » : il convient à un formateur qui intervient pour des entreprises, beaucoup moins à la vente de formations en ligne à des particuliers.

Quelques situations demandent une vérification avant de vous lancer :

• Vous êtes salarié : une activité indépendante à côté est possible, sous réserve de votre contrat de travail (exclusivité, non-concurrence).
• Vous êtes fonctionnaire : le cumul d'activités obéit à des règles propres, à voir avec votre administration.
• Vous vendez à des entreprises qui veulent faire financer la formation : la déclaration d'activité auprès de la DREETS, et parfois Qualiopi, entrent en jeu.
• Vous avez déjà une micro-entreprise pour une autre activité : la formation s'y ajoute, et le plafond s'apprécie sur l'ensemble de vos activités.

Ce que Privateach change, et ce qu'elle ne change pas

Quand un élève achète votre formation sur Privateach, il paie sur votre propre compte Stripe : l'argent ne passe jamais par nous. C'est donc vous qui encaissez, vous qui déclarez la vente dans votre chiffre d'affaires, et vous qui décidez si la TVA s'applique — comme si vous vendiez de la main à la main.

Avec la formule gratuite, Découverte, nous prélevons 5 % par vente faite sur la plateforme, et vous recevez chaque mois une facture pour ces commissions. Avec la formule Formateur, 39 € par mois, et la formule Studio, 69 € par mois, aucune commission : vous payez un abonnement, et chaque vente vous revient, hors frais de Stripe.

Ces montants sont des dépenses de votre activité. En micro-entreprise, elles ne se déduisent pas de votre chiffre d'affaires ; au réel ou en société, si. C'est un élément de plus dans le choix du statut.