Conditions générales d'utilisation

Modèle à faire valider par un avocat avant mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme « À COMPLÉTER : nom de la plateforme », éditée par « À COMPLÉTER : éditeur » (ci-après « la plateforme »).

Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Deux rôles distincts

Le formateur dispose d'un espace où il publie ses formations et donne accès à ses apprenants. Il est seul responsable du contenu qu'il publie et de la relation commerciale avec ses apprenants.

L'apprenant accède aux formations auxquelles un formateur lui a donné accès.

⚠️ Point important : la plateforme ne vend rien aux apprenants. Les formations sont vendues par le formateur, en dehors de la plateforme, selon ses propres conditions. La plateforme n'est ni vendeur, ni intermédiaire de paiement, ni organisme de formation.

3. Compte

Un compte est personnel. Le mot de passe ne se prête pas, ne se partage pas et ne s'affiche pas.

Le partage de compte est détecté et limité. Chaque formateur fixe le nombre d'appareils qu'un même apprenant peut utiliser. Au-delà, selon le réglage choisi, l'accès depuis les appareils supplémentaires peut être refusé, ou l'accès suspendu.

Vous êtes responsable de ce qui se passe depuis votre compte. Si vous pensez qu'il est compromis, changez votre mot de passe et utilisez « Déconnecter tous les appareils » depuis votre page Sécurité.

4. Contenus : ce que vous n'avez pas le droit de faire

Les contenus pédagogiques sont protégés par le droit d'auteur. Il est interdit de :

• télécharger, enregistrer ou capturer une vidéo ;
• diffuser, revendre ou republier un contenu, même partiellement ;
• retirer ou masquer le filigrane d'un document ;
• donner accès à son compte à un tiers ;
• contourner ou tenter de contourner les protections techniques.

Les documents remis portent votre nom et votre adresse email. En cas de diffusion non autorisée, ce marquage permet d'identifier l'origine.

Le non-respect de ces règles entraîne la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement par la plateforme — le remboursement éventuel relève du formateur —, et peut donner lieu à des poursuites.

5. Obligations du formateur

Le formateur garantit qu'il détient les droits sur ce qu'il publie, que son contenu est licite, et qu'il respecte ses propres obligations envers ses apprenants : information précontractuelle, conditions de vente, droit de rétractation lorsqu'il s'applique, facturation.

Il s'engage à ne pas publier de contenu diffamatoire, haineux, contrefaisant, ou contraire à la loi. La plateforme peut suspendre un espace en cas de manquement manifeste, après information du formateur sauf urgence.

6. Disponibilité

La plateforme est fournie « en l'état ». Nous faisons le nécessaire pour qu'elle fonctionne, sans garantir une disponibilité ininterrompue : maintenance, panne d'un prestataire, incident réseau peuvent l'interrompre.

Aucune obligation de résultat n'est prise sur la disponibilité. Les engagements chiffrés pour les formateurs abonnés figurent dans les conditions générales de vente B2B.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Elle en fait partie intégrante.

8. Modification

Ces conditions peuvent évoluer. Toute version modifiée est publiée avec une date et un numéro. Si la modification est substantielle, il vous sera demandé de l'accepter de nouveau à votre prochaine connexion.

9. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.