Propriété intellectuelle

Modèle à faire valider par un avocat avant mise en ligne.

Vos contenus vous appartiennent

Tout ce que vous publiez sur votre espace — textes, vidéos, documents, exercices, illustrations — reste votre propriété. La plateforme n'acquiert aucun droit dessus.

Elle reçoit uniquement la licence strictement nécessaire pour faire son travail : stocker vos fichiers, les transcoder, et les diffuser aux apprenants auxquels vous avez donné accès. Cette licence s'éteint quand vous quittez la plateforme.

Ce que la plateforme ne fera pas : utiliser vos contenus pour sa propre promotion, les montrer à d'autres formateurs, les revendre, ou s'en servir pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

Ce que vous garantissez

En publiant, vous garantissez que vous en avez le droit : contenus créés par vous, ou dont vous détenez une licence suffisante. Attention en particulier à :

• les images et illustrations trouvées en ligne — « trouvé sur Google » n'est pas une licence ;
• les musiques d'illustration dans les vidéos ;
• les extraits de livres, méthodes ou schémas d'autres auteurs ;
• les photos de personnes, qui exigent leur autorisation écrite ;
• les marques citées ou affichées.

Si un tiers réclame, c'est vous qui répondez. La plateforme peut retirer un contenu manifestement contrefaisant après vous en avoir informé, sauf urgence.

Ce que l'apprenant a le droit de faire

Un accès à une formation est personnel et non transférable. Il donne le droit de consulter, pour son propre usage, pendant la durée de l'accès.

Il ne donne pas le droit de :

• télécharger ou enregistrer une vidéo par un moyen détourné ;
• diffuser, prêter ou revendre un contenu, même partiellement, même gratuitement ;
• retirer, masquer ou altérer un filigrane ;
• utiliser un contenu à des fins professionnelles ou de formation de tiers.

Le marquage, et pourquoi il existe

Chaque document PDF remis porte le nom, l'adresse email, la date et une référence de la personne qui l'a téléchargé. Chaque lecture vidéo affiche un filigrane du même ordre.

Ce marquage n'empêche pas la copie. Il permet, si un document circule là où il ne devrait pas, de savoir de quel compte il provient. Chaque téléchargement est par ailleurs consigné dans un journal que personne ne peut modifier, y compris le formateur.

En cas de diffusion illicite

1. Suspension immédiate de l'accès du compte concerné, sans remboursement par la plateforme.
2. Mise en demeure de retirer le contenu diffusé.
3. Le cas échéant, action en contrefaçon. La contrefaçon est un délit : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle), sans préjudice des dommages et intérêts.

Le journal d'audit et le filigrane constituent les éléments de preuve.

Ce qui n'est pas protégeable

Une idée, une méthode pédagogique, un plan de cours ne sont pas protégeables en eux-mêmes : seule leur expression l'est. Un concurrent qui enseigne la même chose avec ses propres mots ne fait rien d'illégal.

Mieux vaut le savoir avant d'écrire une mise en demeure.